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Titre Clause de conciliation : pas de régularisation en cours d'instance, Cass., ch. Mixte, 12 déc. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 01 / 7626, 8 janvier 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Procédure civile