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Titre Prévention de la récidive et individualisation des peines : adoption du texte par l'Assemblée nationale
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 22 / 7603, 19 juin 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale