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Titre Procès AZF : doute sur l'impartialité d'un juge et insuffisante caractérisation de l'infraction, Crim. 13 janv. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 03 / 7628, 22 janvier 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit Pénal