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Titre "Quand l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître". Conseil constitutionnel et intercommunalité : la décision du 20 juin 2014 et ses effets
Auteur Vincent Le Briant
Mir@bel Revue Pouvoirs Locaux
Numéro N° 103, IV/ 2014-2015 (décembre-janvier) Décryptages pour 2015
Rubrique / Thématique
Dossier : Décryptages 2015
Page 98