| Titre | Confrontation entre souveraineté européenne et souverainetés nationales face à la (re)définition de politiques fiscales | |
|---|---|---|
| Auteur | Michel Englert, Nadine Gouzee | |
 |
Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 9, no 2, juin 1991 | |
| Rubrique / Thématique | II - Les questions fiscales |
|
| Page | 157-188 | |
| Résumé |
Au-delà de la lettre de l'Acte Unique Européen, les dispositions qui instaurent le "Grand Marché" de 1992 impliquent de fait le transfert vers le pouvoir communautaire européen d'importantes compétences réservées jusqu'ici aux Etats. En d'autres mots, des lieux privilégiés d'exercice de la souveraineté nationale passent plus ou moins discrètement sous souveraineté européenne. Etait-ce là l'esprit du traité entré en vigueur en 1987 ? Epineuse question que nous n'aborderons guère ici. Quoi qu'il en soit, cette interrogation n'est pas étrangère au développement d'une dialectique complexe dans le processus de la décision politique. Le but de la présente contribution est d'illustrer -et si possible de clarifier- ce mouvement dans deux exemples particuliers significatifs dans le cas belge : la fiscalité indirecte et la fiscalité des revenus de l'épargne.
Dans les deux cas en effet, des modifications législatives sensibles sont intervenues récemment, largement motivées par la perspective de l'"Europe 92". Les similitudes semblent pourtant s'arrêter là : les relèvements de droits d'accises programmés dans le cadre de la réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (décembre 1988) s'appuyaient sur des projets de directives élaborés par la Commission européenne en vue d'une harmonisation de la fiscalité indirecte, tandis que l'abaissement de 25 à 10 % du taux de précompte mobilier sur les revenus des nouveaux actifs financiers à revenus fixes (février 1990) était justifié par l'absence d'harmonisation fiscale à l'ouverture du marché européen des capitaux. Occasions saisies pour un redéploiement fondamental de la pression fiscale ou dynamique de l'intégration européenne s'engageant progressivement sur la voie de la "désescalade" fiscale ? Une réponse tente d'être apportée en abordant les deux cas successivement. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1991_num_9_2_2998 |
