| Titre | Les nouvelles formes de lutte anti-pollution ou la carotte sans le bâton : l'exemple du Clean Air Act | |
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| Auteur | Jean-Michel Saussois | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 9, no 2, juin 1991 | |
| Rubrique / Thématique | III - Les politiques publiques |
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| Page | 223-236 | |
| Résumé |
Cette communication a pour but de présenter la manière de penser et de mettre en place une politique anti-pollution atmosphérique aux Etats-Unis. L'exercice du contrôle est en train de changer de forme. Il ne s'agit plus de contrôler si les nouveaux assujettis ont obéi aux objectifs fixés mais d'allouer des crédits de pollution. Le régalien ne s'exerce plus par le commandement décrété mais par l'octroi de droits à négocier sur un marché. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1991_num_9_2_3001 |
