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Titre L'ouverture des marchés publics dans la Communauté Economique Européenne
Auteur Florence Naegelen, Michel Mougeot
Mir@bel Revue Politiques et management public
Numéro vol. 10, no 2, juin 1992
Rubrique / Thématique
Articles
Page 61-80
Résumé Dès le Traité de Rome, la CEE applique des directives pour réduire le pouvoir discrétionnaire des Etats membres en matière de passation des marchés publics. La première partie de cet article présente les pratiques en vigueur et l'impact des procédures adoptées pendant les années soixante-dix. La deuxième partie discute des objectifs et décrit le contenu des nouvelles directives découlant de l'Acte unique européen. Finalement, l'effet possible sur les prix payés par les acheteurs publics est analysé.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1992_num_10_2_3052