Titre | L'ouverture des marchés publics dans la Communauté Economique Européenne | |
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Auteur | Florence Naegelen, Michel Mougeot | |
Revue | Politiques et management public | |
Numéro | vol. 10, no 2, juin 1992 | |
Rubrique / Thématique | Articles |
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Page | 61-80 | |
Résumé |
Dès le Traité de Rome, la CEE applique des directives pour réduire le pouvoir discrétionnaire des Etats membres en matière de passation des marchés publics. La première partie de cet article présente les pratiques en vigueur et l'impact des procédures adoptées pendant les années soixante-dix. La deuxième partie discute des objectifs et décrit le contenu des nouvelles directives découlant de l'Acte unique européen. Finalement, l'effet possible sur les prix payés par les acheteurs publics est analysé. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1992_num_10_2_3052 |