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Titre Construction des politiques de régulation du secteur hospitalier
Auteur Marie-Chantal L'Huillier, Antoinette Catrice-Lorey
Mir@bel Revue Politiques et management public
Numéro vol. 10, no 2, juin 1992
Rubrique / Thématique
Articles
Page 133-183
Résumé L'élaboration des politiques de régulation des dépenses de santé suit des voies diverses dans les différents secteurs de l'appareil de soins. Traitant du champ hospitalier l'étude retrace les cheminements de l'action publique dès lors qu'elle s'éloigne d'un mode d'intervention essentiellement axé sur la limitation autoritaire des dépenses, pour privilégier l'efficience des systèmes et la recherche d'un consensus avec le corps médical. La nouvelle démarche de régulation inclut une dimension importante de transformation sociale, institutionnelle et politique. Les changements institutionnels amorcés concernent les modes de conduite des systèmes (desserrement de la tutelle, intervention de l'information à des fins d'évaluation et de gestion) de même que la conception de leurs principes d'organisation (rapports entre secteurs public et privé d'hospitalisation, réforme de la planification). Cependant la politique d'efficience requiert aussi l'élaboration d'un réseau d'acteurs-clés modifiant les pouvoirs établis : entre la puissance publique et le corps médical, l'assurance maladie devrait prendre place comme acteur de régulation ; tuteur de l'ensemble hospitalier, l'Etat toutefois semble réticent à partager ses prérogatives avec le payeur. La conversion des producteurs de soins en interlocuteurs de régulation passe par leur responsabilisation dans la gestion de l'hôpital mais aussi par une mutation d'ordre culturel réorientant leur mode de rapport avec la société. Dans quelle mesure ce jeu tripartite prend-il forme, favorisant la mise en œuvre de la fonction expertise-évaluation ainsi que l'introduction d'une négociation contractuelle avec les établissements de soins ? Au travers des stratégies de la politique hospitalière et de ses incertitudes, le projet de l'Etat jacobin d'insuffler efficience et participation dans la régulation apparaît comme un changement inachevé. L'action publique n'a en tout cas mis en place, en 1992, que des préalables.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1992_num_10_2_3055