| Titre | Economie du judiciaire | |
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| Auteur | Pierre Coulange | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 12, no 1, mars 1994 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 1-28 | |
| Résumé |
Si l'on part de l'hypothèse selon laquelle le juge s'inscrit dans un
environnement bureaucratique, il apparaît que son activité de "producteur de droit" demeure difficile à évaluer par la hiérarchie. On pourrait penser a priori que le juge soit amené à adopter un comportement de hasard moral, en réduisant sa quantité de travail. Mais ce type de comportement est tout de même assez facile à détecter. En revanche, il est beaucoup plus difficile d'estimer la qualité du travail incorporée dans chaque jugement. Un examen rapide de la situation actuelle en France montre que les juges sont récompensés de leur rapidité, alors que les variables de nature qualitative sont beaucoup moins significatives.
Quant aux justiciables, ils ont recours à la justice en cas de divergence d'appréciation sur ce qui est juste, divergence à laquelle le juge est censé remédier. Le justiciable tient compte des coûts du procès et choisit la procédure qui lui paraît la mieux appropriée à son cas : faire un procès, accepter un arrangement à l'amiable. Il peut aussi adopter une procédure de résolution rapide : le référé. En matière de contentieux locatif, l'usage du référé est d'autant plus fréquent que la justice est lente. Ainsi les justiciables adoptent un comportement rationnel en souhaitant réduire leur coût d'opportunité. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1994_num_12_1_3143 |
