| Titre | Prévention des risques technologiques à l'aide de la responsabilité civile en présence d'une innovation à double impact | |
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| Auteur | Julien Jacob | |
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Revue | Economie et prévision |
| Numéro | no 202-203, 2013/1 Économie du droit | |
| Rubrique / Thématique | Économie du droit et responsabilité civile |
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| Page | 1-18 | |
| Résumé |
Cet article vise à reconsidérer l'analyse économique de la prévention des risques technologiques (majeurs) via la responsabilité civile, dans une perspective de changement technologique : les firmes peuvent innover pour améliorer l'efficacité de leur technologie de prévention. Nous nous inspirons de travaux en économie de l'environnement d'Endres et alii (2006, 2008) tout en intégrant deux spécificités de l'analyse des risques majeurs : l'insolvabilité ex post et la possibilité de concevoir des innovations ?à double impact? (réduisant le coût de prévention et la probabilité d'accident). Contrairement à Endres et alii, nous montrons que, dans ce contexte, responsabilité sans faute et règle de négligence induisent des comportements différents, l'efficience de cette dernière dépendant du type d'innovation et du comportement du régulateur. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOP_202_0001 (accès réservé) |
