| Titre | Incitations juridiques versus incitations normatives en présence d'erreurs judiciaires | |
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| Auteur | Bruno Deffains, Claude Fluet | |
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Revue | Economie et prévision |
| Numéro | no 202-203, 2013/1 Économie du droit | |
| Rubrique / Thématique | Économie du droit et responsabilité civile |
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| Page | 19-36 | |
| Résumé |
Nous analysons la complémentarité entre règles de droit (i.e. la menace d'être jugé responsable en cas d'accident) et normes sociales (i.e. la crainte d'une désapprobation sociale) dans les situations où les comportements répréhensibles des agents générateurs de risques sont imparfaitement observables. Nous montrons qu'il peut y avoir des équilibres multiples dans un cadre juridique donné, ainsi que des équilibres socio-juridiques différents dans des systèmes juridiques variés. Ceci expliquerait certaines des différences entre la common law et le droit civil concernant les notions de ?faute? et de ?négligence?. Notre analyse peut également expliquer l'affaiblissement des exigences relatives à la preuve en matière de responsabilité civile dans les systèmes de droit civil. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOP_202_0019 (accès réservé) |
