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Titre Jugement d'ouverture (avis du BODACC) : mention de la date de cessation des paiements, Com. 27 janv. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 06 / 7631, 12 février 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Entreprise en difficulté