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Titre Que le Conseil d'État cesse de juger
Auteur Paul Mentré
Mir@bel Revue Commentaire
Numéro no 57, printemps 1992
Rubrique / Thématique
Polémiques et réflexions à propos du Conseil d'État
Page 156-157
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)constitution juge justice procédure pénale tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=COMM_057_0156 (accès réservé)