Titre | Le périmètre de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI s'étend à l'ensemble des établissements publics membres d'un groupement (CE 22 oct. 2014) | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 2, mars-avril 2015 Le reclassement des agents publics | |
Rubrique / Thématique | Agents contractuels |
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