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Titre Transfert de personnels d'une commune vers un EPCI : tous les agents sont concernés, même ceux qui sont en congés maladie (CE 10 oct. 2014)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2015 Le reclassement des agents publics
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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