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Titre La protection fonctionnelle des élus ne s'étend pas aux attaques politiques (CAA Bordeaux, 6 mai 2014, comm. SYlvain Niquège)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2015 Le reclassement des agents publics
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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