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Titre La désignation syndicale était destinée à protéger l'agent contre son licenciement pour inaptitude professionnelle : elle est inopérente (CAA Nancy, 20 nov. 2014)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2015 Le reclassement des agents publics
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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