Sign@l - Lorsque le Far East n'était pas le Far West. La dynamique de l'appropriation foncière dans un ancien « no man's land » de basse Côte d'Ivoire

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Lorsque le Far East n'était pas le Far West. La dynamique de l'appropriation foncière dans un ancien « no man's land » de basse Côte d'Ivoire

Auteur Jean-Philippe Colin, Georges Kouamé, Débégnoun Soro
Mir@bel Revue Autrepart
Numéro no 30, 2004 Gouverner les hommes et les ressources. Dynamiques de la frontière interne
Page 45-62
Résumé Ce texte traite des conditions d'émergence et de transfert des droits sur la terre dans un contexte de véritable micro-frontière interstitielle, dont la colonisation s'est opérée en dehors du rapport autochtones/migrants qui tend à structurer la question foncière en Côte d'ivoire. L'analyse historique des conditions de la colonisation agricole montre que ce contexte ne renvoie cependant pas à un véritable vide institutionnel, dans la mesure où des principes partagés par les pionniers de différentes origines permirent de réguler l'accès initial à la terre. Par la suite, le caractère de frontière a facilité les transactions foncières, dans la mesure où le droit du pionnier sur la terre ne venait pas d'un héritage coutumier et lui permettait donc de disposer de la terre en tant que bien propre. Contrairement à ce que l'on observe fréquemment en zone forestière de Côte d'Ivoire, ces ventes de terre peuvent être considérées comme «complètes». Les conditions initiales d'accès à la terre (pas de détenteurs coutumiers de droits fonciers, pas de tutorat, droit fondé dans le défrichement), l'absence d'enjeu foncier autochtone et le caractère de ventes complètes des transactions foncières sont autant d'éléments qui contribuent à expliquer l'absence de remise en cause des droits fonciers, y compris dans le contexte socio-politique actuel.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This paper deals with the way in which land rights and their transfer emerged in a context of interstitial microfrontier, whose colonisation process fell outside the autochthonous people/migrants relationship system which tends to govern land rights in Ivory Coast. Historical analysis of how agricultural colonisation took place shows that this context is not, however, linked to any real institutional vacuum, in that principles shared by the pioneers of different origins exert a regulatory effect on initial access to land. The frontier character has consequently facilitated land transactions, in that the pioneer's rights over land did not stem from any customary inheritance. It therefore enabled him to transfer land as his own property. Such land transactions can, in contrast to what is often observed in the forest zones of Ivory Coast, be considered as “full” sales. The initial conditions governing access to land (absence of customary holders of land rights, no trusteeships, rights founded on the fact of land clearance), the absence of any local land ownership issues and the nature of land transactions as outright sales are all factors that explain why these land rights are not called into question, even in the current socio-political situation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=AUTR_030_0045