Sign@l - Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015

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Titre

Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015

Auteur Bernard Maligner
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 30 mars 2015
Rubrique/Thématique
Actualité législative
Page 615
Mots-clés (matière)conseil régional département droit électoral élections locales élections régionales loi mandat région
Mots-clés (géographie)France