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Titre L'état et les archives : Question démocratique, réponse constitutionnelle
Auteur Vincent Duclert
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 153, 2015/2 Les archives
Page 37-48
Mots-clés (matière)archives constitutionnalité démocratie diffusion de l'information Etat loi patrimoine réforme
Mots-clés (géographie)France
Résumé La crise des archives dans les années 1990 a débouché dix ans plus tard sur des réponses a minima, réduites au seul volet des délais de communications des documents publics redéfinis par la loi de 2008 et à une réforme institutionnelle très limitée. Or les responsables politiques ne doivent pas hésiter à doter la France d'une législation sur les archives, ambitieuse, à la mesure des enjeux de démocratie des droits et des savoirs entourant cette sphère de l'activité publique, juridique et scientifique. Cet article se propose de rappeler la situation présente en matière de législation sur les archives et de fixer les éléments de réflexion justifiant d'un engagement national en faveur des archives.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The 1990s crisis of the archives led ten years later to ad minima answers, restricted to the single aspect of the delay of communication of public documents redefined in the 2008 law, and to a limited institutional reform. But politicians should not hesitate to provide France with an ambitious archival legislation, taking into account the democratic stakes linked to the rights concerning this sphere of public, scientific, juridical activity. The paper intends to illustrate the current situation regarding the legislation on archives and to present a few elements of reflexion to support a national commitment in favour of the archives.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_153_0037