Sign@l - Faut-il réviser le droit des archives ? : Retour sur l'histoire d'un chantier législatif

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Faut-il réviser le droit des archives ? : Retour sur l'histoire d'un chantier législatif

Auteur Marie Cornu
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 153, 2015/2 Les archives
Page 49-62
Mots-clés (matière)administration archives code droit public Etat information législation patrimoine
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d'ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The foundations of contemporary archival law were established by the 3 January 1979 Act, a general document which regulates the regime of public as well as private archives at every level, from the collection to the accessibility of documents. Incorporated to the Heritage Code in 2004, and revised in 2008, the legal framework could still be modified. In order to understand why, it is necessary to look back at this legislative history.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_153_0049