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Titre Les « terroirs judiciaires » en France de 1789 aux années 1930
Auteur Jean-Jacques Yvorel, Frédéric Chauvaud
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 29, janvier 1995 La médiation.
Rubrique / Thématique
Recherche et Justice
 Justice et territoires
Page 83-100
Résumé À partir de 1789, la réforme du « territoire judiciaire » est périodiquement au cœur des débats parlementaires. Mais après 1810, le « système des tribunaux » n'est plus remanié. Et pourtant, les années 1810-1930 furent riches en projets de réforme. Il convient alors de suivre la paralysie apparente de l'organisation judiciaire et d'étudier la spirale discursive des pouvoirs afin de mieux comprendre la façon dont ils se représentent leur propre justice.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais « Judicial Territory » in France (1789-1930). Since 1789, reform of « judicial territory » has periodically been at the heart of parliamentary discussions. However, since 1810, the « tribunal system » has not been modified. And yet the years 1810-1930 gave birth to numerous reform schemes. It is proper, then, to study the apparent paralysis of judicial organization and the discussions of authorities to better understand how they represent their own justice to themselves.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1995_num_29_1_1319