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	Titre	Des droits épars au code de l'environnement
	Auteur	Gilles J. Martin, Pierre Lascoumes
	Revue	Droit et société
	Numéro	no 30-31, mai 1995 L'environnement et le droit.
	Rubrique / Thématique	Dossier : L'environnement et le droit
	Page	323-343
	Résumé	Le droit de l'environnement n'existe pas comme domaine autonome du droit. Il n'est le plus souvent que la juxtaposition de règles ayant des origines diverses (droit rural, de l'urbanisme, industriel, etc.). Cependant, la période contemporaine est marquée par un fort mouvement d'homogénéisation du domaine comme le montrent l'adoption de « principes généraux » ou l'uniformisation des règles de procédure pénale. En France, un projet de codification est amorcé depuis 1990. De très nombreux problèmes sont apparus, problèmes techniques (délimitation de la matière, harmonisation des règles entre secteurs, dispositions pénales) et problèmes politiques (opportunité politique, choix de méthode législative). L'exemple de ce processus de codification permet de discuter la valeur de la forme du code et son coût politique de réalisation. Source : Éditeur (via Persée)
	Résumé anglais	From Scattered Legal Rights to Codification. Environmental legislation does not constitute a specific branch of the law. Indeed it is often composed of unconnected elements (rural, urban, industrial, etc.). Nevertheless a strong movement toward unification has emerged recently, as established by the adoption of universal principles and standardized sanctions. In France, codification has been in progress since 1990. However, numerous difficulties have emerged : legal problems (sectoral boundaries, congruent arrangements of regulation), policy problems (opportunity, legislative strategy). Studying this process enables the relative worth of codification and its political price, to be assessed. Source : Éditeur (via Persée)
	Article en ligne	http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1995_num_30_1_1335