Titre | Des « passe-droits » aux passes du droit. La mise en œuvre socio-juridique de l'action publique | |
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Auteur | Jean-Pierre Le Bourhis, Pierre Lascoumes | |
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Revue | Droit et société |
Numéro | no 32, janvier 1996 Norme, règle, habitus et droit chez Bourdieu. | |
Rubrique / Thématique | Dossier : Norme, règle, habitus et droit chez Bourdieu |
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Page | 51-73 | |
Résumé |
Le problème du rôle et des effets du droit dans les politiques publiques est l'objet de nombreux travaux. Pierre Bourdieu a contribué à ces débats par un article dans lequel il introduit la notion de « passe-droit » et trace les grandes lignes d'analyse d'une politique à travers l'état du « champ territorial ». Après avoir présenté les apports de cette réflexion, il apparaît possible de mettre en évidence deux points aveugles du raisonnement du sociologue, plus axé sur l'usage particulier du règlement par l'agent administratif que sur le contenu et les effets de la règle elle- même. D'une part, on doit mettre en cause le modèle de la règle monolithique et prendre en compte l'existence de « passes » dans le droit, ouvertes à tous les acteurs. D'autre part, on constate que l'État et son administration ne disposent pas du monopole de l'interprétation et de l'application des règles. Ils entrent en interaction avec d'autres acteurs publics et privés qui mobilisent avec plus ou moins de réussite, selon leurs compétences, les règles légales et les passes qu'elles recèlent. Source : Éditeur (via Persée) |
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Résumé anglais |
From Illegitimate Favours to Legal Channels : The Socio-Juridic Implementation of Public Policies.
The question of the law, its role and its effects on public policies, has been widely discussed. Pierre Bourdieu participated in this debate with an article in which he introduces the concept of « illegitimate favour » (« passe-droit »). He designs a scheme for the analysis of public policies according to « territorial areas ». Relevant issues are presented. The authors raise two points overlooked by sociologist thinking that concentrates mainly on the specific use that public officers make of the regulation, neglecting the content and the effects of the rule itself. The first point challenges the unique rule model and considers the existence of legal « channels » open to all the participants. The second point questions the monopoly that the State and Public Administration enjoy in the interpretation and implementation of the rules. In fact, they interact with other public and private actors vvho use these legal rules and the channels lying hidden within them, with more or less success, according to their ability. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1996_num_32_1_1355 |