| Titre | La technique au cœur du brevet : un concept social évolutif | |
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| Auteur | Michel Vivant, Thierry Pitois | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 32, janvier 1996 Norme, règle, habitus et droit chez Bourdieu. | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 117-130 | |
| Résumé |
L'Office européen des brevets affirme que l'invention est technique. D'où, pour un esprit rationnel, la question : qu'est-ce que la (ou le) technique ? Tout, dira-t-on, suivant Braudel. Tout n'est pourtant pas technique brevetable. Tout n'est pas non plus selon les temps et les lieux semblablement technique. Dépassant les faciles évidences, on constate vite, à rester dans le champ de l'Europe qui a imaginé le brevet, que les choses étaient claires tant que la notion de technique répondait à un modèle mécaniste. Le brevet va de pair avec le machinisme. Mais biotechnologies comme informatique répondent de moins en moins bien à ce schéma. Énergie, « entité physique »..., les éléments de référence se déplacent. Et il faut bien, au final, admettre que, si le champ du brevet est celui de la technique, le champ de la technique ne peut être celui qu'il était. Mais sans omettre que cette technique est aussi, comme le droit, une représentation sociale... qui n'est pas nécessairement celle des « savants ». Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Notion of Technique Central to the Patent : A Changing Social Concept.
The European Patents Office states that an invention is a technique. Logically, therefore, the following question arises : what is, or are, techniques ? Everything is said to be, according to Braudel. Nevertheless, not all techniques are able to be patented. Nor is everything equally technical in relation to time and place. Going beyond the most obvious, it can readily be seen that, even staying within the domain of Europe where the idea of the patent was born, it is evident that the notion of technique applied to a mechanical model. The patent goes hand in hand with mechanisation. But bio-technology, just as the computer sciences, sits less and less comfortably within the définition. Energy, « physical entity... », the points of reference are moving. Finally, it must be admitted that if the domain of the patent is that of technique, the domain of technique is perhaps not what it was. However, it must not be over-looked that technique, like law, is also a reflection of society... which is not necessarily a reflection of the « scholars or scientists ». Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1996_num_32_1_1362 |
