| Titre | La magistrature du parquet et la diabolisation du politique 1830-1870 | |
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| Auteur | Frédéric Chauvaud | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 34, septembre 1996 Justice et Politique (I) | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Justice et Politique (I) |
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| Page | 541-556 | |
| Résumé |
Au cœur de l'activité de la magistrature debout, se trouve la surveillance constante des idées et des pratiques politiques. Ces dernières représentèrent le danger extrême et elles furent « diabolisées ». Aussi convient-il d'observer les pratiques de la magistrature du parquet. Sous la monarchie de Juillet, des placards anonymes furent collés sur des bâtiments publics ou près de lieux passants, dans l'obscurité. Les magistrats du parquet considérèrent ces affiches comme des emblèmes séditieux. En 1841, la vie politique devint le sujet d'une vive polémique. Les législateurs n'avaient jusqu'alors pas défini la notion de délit politique. Aussi s'agit-il d'un débat essentiel. Le délit politique devint en effet un « crime public » et, pour la première fois, la magistrature inventa un concept de défense sociale. En 1852, l'État bonapartiste façonna un nouveau personnel : les procureurs impériaux. L'un d'entre eux suggéra une typologie des faits politiques. C'est entre 1830 et 1870 que le délit politique est véritablement né. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Public Prosecutors and the « Demonic » Political Offence 1830-1870.
At the heart of the Public Prosecutors' activities, lies the constant surveillance of ideas and political practices. The latter represented extreme danger and were « demonized ». Observing just how public prosecutors put surveillance into practice, therefore, is useful. Under the July Monarchy, anonymous posters were stuck on official public buildings or near thoroughfares at night. Public Prosecutors regarded such posters as seditious emblems. In 1841, the political life became the subject of intense debate. Up until then, the law-makers had not defined the notion of a political offence. This, therefore, formed part of an essential debate. The political offence was indeed made a public crime and the judicial authorities invented a concept of social defence for the first time. In 1852, the Bonapartist State made a « new » emperor's judicial personnel : the imperial prosecutors. One of them suggested a typology of political f acts. It is between 1830 and 1870 that the political offence is really born. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1996_num_34_1_1383 |
