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Titre Droit et usages des nouvelles technologies : les enjeux d'une réglementation de la vidéosurveillance
Auteur Éric Heilmann, Frédéric Ocqueteau
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 36-37, mai 1997 On Side of a Dialogue. Exemples actuels de Socio-Legal Studies au Royaume-Uni.
Rubrique / Thématique
Études
Page 331-344
Résumé Les techniques de l'information et de la communication conditionnent de plus en plus fortement les relations sociales. C'est un champ de recherche en plein essor dont on peut enrichir la compréhension en montrant comment les réglementations extérieures à ces techniques les affectent à leur tour. L'objectif de cet article est double : d'une part, retracer le contexte au sein duquel s'inscrit l'actuelle opération de légalisation et de contrôle des technologies de vidéosurveillance par les préfets, c'est-à-dire dégager les présupposés politiques de la loi et observer les diverses simplifications du problème dans les textes d'application nécessaires à la mise en œuvre concrète ; d'autre part, confronter ces présupposés aux utilisations réelles (déclarées ou latentes) de la vidéosurveillance, à l'aide d'exemples tirés de diverses observations de terrain. Il ressort de cette confrontation que les « organisations » équipées sont de plus en plus poussées à afficher la carte d'un usage sécuritaire de la vidéosurveillance pour améliorer l'efficacité du travail policier contre l'insécurité urbaine, alors qu'il ne s'agit pas nécessairement de la vocation première de ces techniques.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Law and Practice of New Technologies : Issues in Regulation of Close Circuit Television (CCTV). Social relations are increasingly determined by information and communication techniques. A better understanding of this expanding field of research may be obtained by showing how regulations tend to alter the techniques themselves. The aim of this article is twofold : firstly, to describe the present context in which Prefects legalise and control CCTV techniques i.e. by revealing political assumptions underlying the law and observing the various simplifications of the problem within secondary norms necessary for its practical implementation ; secondly, to oppose these assumptions and real practices (stated and latent) in CCTV, using examples drawn from field research. This latter approach suggests that organisations equipped with CCTV are increasingly led to emphasise security aspects in order to improve the professional ability of policemen regarding urban insecurity, although this is not necessarily the principal role of these techniques.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1997_num_36_1_1413