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Titre The Other Countries of American Law
Auteur John Brigham
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 36-37, mai 1997 On Side of a Dialogue. Exemples actuels de Socio-Legal Studies au Royaume-Uni.
Rubrique / Thématique
Études
Page 363-378
Résumé L'observation de James Baldwin selon laquelle la police de Harlem se comporte à l'égard de la population comme une armée d'occupation représente un défi de jurisprudence. La fonction de la théorie jurisprudentielle dans les régimes juridiques libéraux est d'expliquer la légitimité de la loi en se référant aux principes consensuels de souveraineté. Dans ce papier, je m'appuie sur des situations observées en Amérique où la souveraineté consensuelle soit n'a jamais existé, soit dans les conditions actuelles semble offrir une fondation improbable pour la loi. C'est le cas pour les réserves indiennes, pour Porto Rico — qui, bien qu'acquis de l'Espagne dans les années 1890, n'est toujours pas assimilé —, et pour une partie du Nouveau-Mexique dont la terre est administrée par des agences telles que le Service des forêts des États-Unis. Le projet jurisprudentiel est de comprendre la nature du droit dans ces environnements en s'appuyant sur ses aspects structurels plutôt que régulatoires.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The observation by James Baldwin that the police in Harlem are an occupying army presents a jurisprudential challenge. I examine parts of America where consensual sovereignty has either never taken root or has been replaced by other foundations for law. These are places such as the Indian Reservations, the unassimilated territories acquired from Spain in the 1890s, and federal land in New Mexico administered by agencies like the Forest Service. The nature of law in these environments is seen in ternis of its constitutive rather than regulatory aspects.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1997_num_36_1_1415