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Titre L'indépendance du ministère public et le principe de la responsabilité en Italie : l'analyse d'un cas déviant d'un point de vue comparé
Auteur Giuseppe Di Federico
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 38, janvier 1998 Vérité historique, vérité judiciaire.
Rubrique / Thématique
Études
Page 71-89
Résumé Cet article traite du rôle du ministère public et de la nécessité de combiner au niveau opérationnel deux exigences fonctionnelles difficiles à concilier : a) assurer l'indépendance du ministère public ; b) s'assurer que ses pouvoirs discrétionnaires sont assujettis au principe démocratique de responsabilité. Alors que dans plusieurs pays on peut observer une tendance à rééquilibrer ces deux impératifs en faveur de l'indépendance, l'auteur se réfère au cas italien pour souligner l'exigence de sauvegarder aussi le principe de responsabilité. Il montre qu'en Italie, où l'impératif de responsabiliser les pouvoirs discrétionnaires du ministère public a été négligé, on a de fait délégué à des magistrats du parquet complètement indépendants la définition d'une bonne partie des politiques pénales. Il montre ensuite les nombreuses conséquences négatives qui en résultent sur le plan de l'efficacité de la répression des phénomènes criminels et de la protection des droits civils.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Prosecutorial Independence and the Democratic Requirement of Accountability in Italy : Analysis of a Deviant Case in a Comparative Perspective. This article deals with the role of public prosecution and the necessity of combining at the operational level two functional needs that are difficult to balance : a) to insure prosecutorial independence ; b) to insure that prosecutorial discretion be subject to the democratic principle of accountability. While a trend to redress the balance in favor of prosecutorial independence seems to gain momentum in several countries, the author uses the Italian case to suggest that the need for prosecutorial accountability be anyway protected. In particular he shows that Italy by totally ignoring the need to render prosecutorial discretion accountable has de facto delegated to a totally independent prosecutor the definition of a good part of its criminal policies. The manifold dysfunctional consequences for the efficient repression of criminal phenomena and for the effective and equal protection of civil rights are outlined.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1998_num_38_1_1428