| Titre | Le traitement en temps réel : la Justice confrontée à l'urgence comme moyen habituel de résolution de la crise sociale | |
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| Auteur | Bernard Brunet | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 38, janvier 1998 Vérité historique, vérité judiciaire. | |
| Rubrique / Thématique | Études |
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| Page | 91-107 | |
| Résumé |
Le droit positif français connaît depuis 1975 des procédures d'urgence permettant d'accélérer la prise de décision judiciaire à la suite d'une infraction à la loi pénale. L'analyse de l'auteur est que les procédures d'urgence, par leur emploi généralisé, leur modélisation, leur intégration à différents dispositifs d'action publique, participent complètement, aujourd'hui, à une fonction de régulation sociale et associent intimement l'institution judiciaire à cette fonction. Ce constat amène l'auteur à s'interroger sur les conséquences qui en résultent au niveau de la loi, des individus et des magistrats. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Dealing with Justice in Real Time : Emergency as a Usual Means to Solve the Social Crisis.
Since 1975, French positive law has been experiencing emergency procedures which enable the acceleration of the taking of a decision in the case of a violation of criminal law. For the author, these emergency procedures do, through their generalisation, modelling and integration with various devices of public action, participate today in a function of social regulation and closely associate the judicial institution to this function. This statement leads the author to question the consequences entailed at the level of the Law, the individuals, and the judges. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_1998_num_38_1_1429 |
