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Titre Le droit français devient-il multiculturel ?
Auteur Norbert Rouland
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 46, septembre 2000 Complexités à l'œuvre.
Rubrique / Thématique
Études
Page 519-545
Résumé Après avoir défini le concept de multiculturalisme, l'article situe la tradition juridique française au sein des différents modèles de multiculturalisme. Il retrace son évolution, montrant comment le droit français s'efforce de faire coïncider le principe traditionnel d'indivisibilité de l'État et le pluralisme démocratique moderne, notamment en ce qui concerne l'évolution des territoires d'outre-mer. Puis il étudie les progrès du multiculturalisme dans différents domaines du droit positif en insistant sur leur caractère inégal. Les avancées sont certaines en ce qui concerne la diversité religieuse, les statuts personnels, la parité. Elles prêtent davantage à discussion pour ce qui a trait à la diversité linguistique et la reconnaissance de communautés autochtones.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Multiculturalism and French Law. After having defined the concept of multiculturalism, the article inserts the French legal tradition within the various models of multiculturalism. It traces its evolution, showing how French law endeavours to make coincide the traditional principle of indivisibility of the State and modem democratic pluralism, in particular with regard to the evolution of overseas territories. It then studies the progress of multiculturalism in various fields of positive law while insisting on its differing levels. Progress is certain with regard to religious diversity, personal statutes and parity. It is more debatable with regard to linguistic diversity and the recognition of indigenous peoples.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/dreso_0769-3362_2000_num_46_1_1519