| Titre | Surveillance de la NSA : pourquoi le système des freins et contre-poids a été court-circuité | |
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| Auteur | Steven R. Shapiro, Alix Meyer | |
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Revue | Politique Américaine |
| Numéro | No 24, avril 2014 Sécurité et Libertés | |
| Page | 11-27 | |
| Résumé |
Les dernières révélations sur les activités de surveillance de la NSA aux États-Unis et dans le monde continuent de susciter le débat : leur ampleur est-elle justifiée ? Qu'est-ce que la vie privée dans un monde numérique ? Jusqu'à présent, les questions juridiques ont surtout porté sur le programme de recueil de métadonnées de connexion auprès des opérateurs de téléphonie mobile. Ces données ont été recueillies par la NSA sans que l'agence n'ait eu à cibler un suspect en particulier, à l'encontre de la tradition juridique américaine de protection de la vie privée des personnes face aux intrusions de l'État. Depuis, les médias ont révélé l'existence d'autres programmes de surveillance qui soulèvent des problèmes similaires. Cet article propose de retracer l'histoire chaotique des efforts du législateur et du juge pour contrôler les méthodes de recueil du renseignement aux États-Unis avant d'explorer plus en avant en quoi le recueil en masse de métadonnées téléphoniques par la NSA constitue une menace pour la vie privée des personnes et comment le gouvernement américain a tenté de défendre la légalité de ses actions. Enfin, il s'agira d'expliquer les dysfonctionnements majeurs des mécanismes de contrôle par le législateur et les juges dont les failles ont été aggravées par les nouvelles contraintes très fortes qui pèsent aujourd'hui sur les journalistes qui cherchent à enquêter et à informer le public sur l'appareil de sécurité nationale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Recent revelations about the NSA's surveillance activities in the U. S. and abroad have provoked an ongoing discussion about the proper scope of those activities and the meaning of privacy in a digital world. The program that has so far received the most judicial scrutiny involves the bulk collection of telephone metadata from U.S. telecommunications companies. This material is collected by the NSA without any requirement of individualized suspicion, thereby abandoning what has traditionally been the legal predicate for government invasions of privacy in the U.S. The same is true for other NSA surveillance programs that have since come to light. After reviewing the checkered history of legislative and judicial efforts to control intelligence gathering in the U.S., this paper explores both the privacy threat posed by the NSA's bulk collection of telephone metadata and the government's attempt to provide a legal justification for it. Finally, the paper considers why the legislative and judicial oversight mechanisms in the U.S. largely failed to fulfill their intended role, and how that failure has been compounded by significant new constraints on the ability of the press to investigate and report on the national security apparatus. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POLAM_024_0011 |
