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Titre Les activités privées de protection des navires battant pavillon français
Auteur Franck Peinaud
Mir@bel Revue Revue Défense Nationale
Numéro no 779, avril 2015 Criminalité et terrorisme : une menace militaire ?
Rubrique / Thématique
Criminalité et terrorisme : une menace militaire ?
Page 22
Résumé La protection des navires de commerce battant pavillon français a connu une évolution législative récente permettant l'emploi de personnel de sécurité venant de sociétés privées dûment habilitées et selon des règles juridiques très strictes conformes aux principes du droit français.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The protection of commerce vessels flying the French flag has recently known a legislative evolution permitting the employment of security personnel from private societies. These personnel are duly authorized according to very strict regulations in conformity with the principles of French rights.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RDNA_779_0022