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Titre Urbanisme. Concession d'aménagement : l'indispensable audit juridique
Auteur Anne-Sophie Orecchini, Walter Salamand
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 488, mai 2015 La commune nouvelle : L'ovni qui va sauver l'échelon intercommunal
Rubrique / Thématique
Juridique
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