Sign@l - La participation est-elle soluble dans la simplification ?

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Titre

La participation est-elle soluble dans la simplification ?

Auteur Jean-Claude Hénin
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 15, 04 mai 2015
Rubrique/Thématique
Tribune
Page 833
Mots-clés (matière)débat démocratie participative droit administratif enquête procédure administrative public référendum réforme simplification
Mots-clés (géographie)France