| Titre | L'obligation de reclassement ne s'applique pas au bénéfice d'un agent en CDI s'il est par ailleurs fonctionnaire en disponibilité - CA 10 oct. 2014 | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 3, mai-juin 2015 Pension de retraite et discrimination hommes-femmes | |
| Rubrique / Thématique | Agents contractuels |
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