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Titre Conditions et modalité de l'indemnisation d'un enseignant "titulaire de zone de remplacement" - TA Toulouse, 23 oct. 2014
Auteur Concl. Damien Dubois
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2015 Pension de retraite et discrimination hommes-femmes
Rubrique / Thématique
Rémunération
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