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Titre Un fonctionnaire hospitalier totalement inapte peut être mis à la retraite d'office sans avoir été invité à présenter une demande de reclassement - CAA Nantes, 4 juill. 2014
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2015 Pension de retraite et discrimination hommes-femmes
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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