Titre | Un fonctionnaire hospitalier totalement inapte peut être mis à la retraite d'office sans avoir été invité à présenter une demande de reclassement - CAA Nantes, 4 juill. 2014 | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 3, mai-juin 2015 Pension de retraite et discrimination hommes-femmes | |
Rubrique / Thématique | Cessation de fonctions |
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