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Titre La révocation d'un fonctionnaire prononcée pendant un congé de maladie ne prend éffet qu'au terme de celui-ci - CAA Bordeaux, 27 oct. 2014
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2015 Pension de retraite et discrimination hommes-femmes
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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