Titre | La révocation d'un fonctionnaire prononcée pendant un congé de maladie ne prend éffet qu'au terme de celui-ci - CAA Bordeaux, 27 oct. 2014 | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
Numéro | N° 3, mai-juin 2015 Pension de retraite et discrimination hommes-femmes | |
Rubrique / Thématique | Cessation de fonctions |
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