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Titre Legs (licéité) : appréciation de la personnalité morale d'une fondation étrangère légataire, Civ. 1re, 15 avr. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 16 / 7641, 30 avril 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille - Personne - Succession