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Titre La portée de l'homologation judiciaire en cas de pluralité d'engagements constatés dans un même protocole transactionnel, note sous Civ. 2e, 8 janv. 2015
Auteur Patrick Barban
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 17 / 7642, 7 mai 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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