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Titre Circulation routière (excès de vitesse) : lieu de commission de l'infraction, Crim. 13 mai 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 19 / 7644, 28 mai 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit Pénal