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Titre Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale au sens du droit de l'Union européenne ?
Auteur Elisabeth Mella
Mir@bel Revue Pouvoirs Locaux
Numéro N°105, II/ 2015 (juin) Politiques sociales : les territoires à la manoeuvre
Rubrique / Thématique
Droit et décentralisation
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