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Titre Habillage/déshabillage des policiers en tenue : temps de travail effectif, "obligation liée au travail" ou contrainte à la charge des agents ? CE 4 févr. 2015
Auteur Concl. Fabienne Lambolez
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, juillet/août 2015 La protection fonctionnelle des magistrats
Rubrique / Thématique
Conditions de travail
Page 202