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Titre Une collectivité peut obtenir du juge judiciaire le remboursement, par l'auteur d'un outrage, des frais engagés pour la défense de son agent - Crim. 2 sept. 2014
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, juillet/août 2015 La protection fonctionnelle des magistrats
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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