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Titre Adresser publiquement des injures à un supérieur hiérarchique en dehors du service constitue une faute disciplinaire - CAA Paris, 22 sept. 2014
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 4, juillet/août 2015 La protection fonctionnelle des magistrats
Rubrique / Thématique
Discipline
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