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Titre L'appréhension de la Constitution par la Cour de cassation au travers de l'analyse de l'évolution de son mode de contrôle : la révolution de la QPC cinq ans après l'entrée en vigueur de la réforme
Auteur Nicolas Maziau
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 102, avril 2015 Varia
Rubrique / Thématique
Études
Page 453-481
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_102_0453