Sign@l - La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes

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Titre

La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes

Auteur Fanny Malhière
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 129 / 2013, 6, novembre-décembre
Rubrique/Thématique
Doctrine
 Droit européen
Page 1523-1556
Mots-clés (géographie)Allemagne France Italie
Mots-clés (matière)compétence constitutionnalité droit communautaire droit constitutionnel droit européen droits de l'homme juridiction jurisprudence sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. Union européenne - U.E.