Contenu de l'article

Titre La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontal
Auteur Pierre Mouzet
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 130 / 1-2014
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit constitutionnel
Page 137-160
Mots-clés (géographie)Allemagne France
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité droit constitutionnel jurisprudence sources du droit